Cour constitutionnelle fédérale allemande, décision 2 BvE 4/13 du 10 juin 2014

JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue internationale de droit comparé

Compte-rendu du séminaire de travail avec M. Tamares, Section « Droit public financier » de la SLC

JOURNAL ARTICLE published 2017 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Annabel Le Moal

Les contrats de licence, les logiciels libres et les creative commons

JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Nicolas Binctin

Religion au regard du statut personnel et familial

JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Françoise Monéger

L’égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (Étude comparative du droit OHADA et européen)

JOURNAL ARTICLE published 2015 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Carole-Véronique Ngono Nkoa

Le « Consumer Product Safety Act » américain et sa mise en œuvre par la « Consumer Product Safety Commission »

JOURNAL ARTICLE published 1988 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Christian Jeorges

Réajustement ou déstabilisation du droit pénal spécial allemand ? Un aperçu des réformes du Code pénal des dernières années

JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Andrej Umansky

Compte-rendu séminaire de travail n° 2 sur le système budgétaire et comptable américain

JOURNAL ARTICLE published 2017 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Annabel Le Moal

L’impact de l’Union européenne sur les rapports entre les institutions britanniques

JOURNAL ARTICLE published 2018 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Aurélien Antoine

Short presentation of Alberto De Franceschi (ed.), European Contract Law and the Digital Single Market. The Implications of the Digital Revolution, Cambridge, 2016

JOURNAL ARTICLE published 2016 in Revue internationale de droit comparé

L’interprétation de la sentence étrangère ayant reçu l’exéquatur du juge étatique

JOURNAL ARTICLE published 2018 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Van dai Do

La soumission du législateur camerounais à la loi. Contribution à l’étude des lois relatives à la fonction législative

JOURNAL ARTICLE published 2018 in Revue internationale de droit comparé

Authors: François Nama Maoh

Conseil d’État italien, Assemblée plénière, arrêt n. 8 du 17 octobre 2017

JOURNAL ARTICLE published 2018 in Revue internationale de droit comparé

Le retour du corporatisme en France. La crise du mandat représentatif

JOURNAL ARTICLE published 1991 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Pierre J. Pararas

Cour constitutionnelle autrichienne

JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Félix Ermacora

La philosophie du droit Scandinave

JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Stig Strömholm

Luxembourg

JOURNAL ARTICLE published 1982 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Camille Hoffmann

L'hétérogénéité du droit communautaire dérivé

JOURNAL ARTICLE published 1982 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Christian Autexier

Cour constitutionnelle autrichienne

JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue internationale de droit comparé

Authors: Théo Ohlinger

Allemagne (République fédérale)

JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue internationale de droit comparé

Authors: G. Mayer