Facet browsing currently unavailable
Page 10 of 954 results
Sort by: relevance publication year
Actualités en matière pénale en Angleterre et au Pays de Galles en 2019 JOURNAL ARTICLE published 31 March 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Infractions contre les biens JOURNAL ARTICLE published 14 April 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
L'interdit de l'analogie en droit pénal de l'Union : entre principe de sauvegarde et exigences d'effectivité JOURNAL ARTICLE published 14 April 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Procédure pénale JOURNAL ARTICLE published 14 April 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
La rétroactivité des lois pénales de mise en œuvre du Statut de Rome dans le contexte de la République démocratique du Congo : un bon vieux vin dans des outres neuves ? JOURNAL ARTICLE published 14 April 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit de l’Union européenne JOURNAL ARTICLE published 14 April 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
La peine de détention à domicile sous surveillance électronique : une fausse bonne idée ? JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit pénal général JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Infractions relevant du droit de l’information et de la communication JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
L'apport de la juridiction nationale de la rétention de sûreté à l'interprétation de la loi 2008-174, modifiée, relative à la rétention de sûreté JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Crime pour soi et crime contre soi JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit de l’Union européenne JOURNAL ARTICLE published 9 December 2020 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
La lutte contre la récidive dans le système pénal italien JOURNAL ARTICLE published 1 July 2015 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit de l’Union européenne JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Notes bibliographiques JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Infractions relevant du droit social JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit pénal général JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Droit pénal JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Les procès de masse : délicat équilibre entre vérité judiciaire et garanties procédurales JOURNAL ARTICLE published 18 January 2024 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |
Procédure pénale JOURNAL ARTICLE published 5 July 2021 in Revue de science criminelle et de droit pénal comparé |