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De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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L’arrêt Jordan, le management de la justice et le droit de la gouvernance : de la conversion des droits en nombres à la transformation de la culture juridique JOURNAL ARTICLE published 2016 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Le recours collectif, le droit civil et la justice sociale JOURNAL ARTICLE published 1999 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Crowning glory: liability in negligence of public authorities revisited JOURNAL ARTICLE published 1994 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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La preuve des faits sociaux et les brandeis briefs : quelques réserves JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Tentative de récupérer une partie de la jurisprudence occulte JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Canada's new Immigration Act: an affront to the Charter and Canada's collective conscience? JOURNAL ARTICLE published 1994 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Comparaison entre la médiation administrative et publique appliquée dans le domaine de l'environnement et la médiation privée JOURNAL ARTICLE published 1994 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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La macro-allocation des ressources et le droit aux services de santé JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Le processus d'attribution des ressources par les établissements aux bénéficiaires : impact sur le droit aux services et sur la responsabilité publique JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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L'imposition du ticket modérateur dans le système de santé des provinces : qui décide? Le gouvernement fédéral ou le gouvernement provincial ? JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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L’affirmation de l'action directe du tiers lésé en assurance de responsabilité JOURNAL ARTICLE published 1997 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Pour une distinction entre l'expérimentation thérapeutique et l'expérimentation non thérapeutique JOURNAL ARTICLE published 1997 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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JOURNAL ISSUE published 2006 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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L’interprétation de la notion d’invalidité dans les régimes publics d’assurance et dans les régimes de sécurité sociale JOURNAL ARTICLE published 2006 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Les traces du débat sur la légitimité de la justice constitutionnelle dans la jurisprudence de la Cour suprême du Canada JOURNAL ARTICLE published 2006 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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L'arrêt Hôpital de l'Enfant-Jésus c. Camden-Bourgault et le contrat hospitalier occulté : aventurisme ou évolution? JOURNAL ARTICLE published 2004 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme JOURNAL ARTICLE published 2001 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Modern scientific evidence JOURNAL ARTICLE published 2000 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
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Émergence du principe de précaution en droit international de l'environnement et de la sécurité alimentaire; Apport des ONG dans le cas du commerce international des organismes génétiquement modifiés (OGM) JOURNAL ARTICLE published 2000 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |