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La valeur probatoire des documents informatiques dans les pays de la C.E.E. JOURNAL ARTICLE published 1992 in Revue internationale de droit comparé |
Le droit au logement dans les Constitutions des États membres JOURNAL ARTICLE published 2001 in Revue internationale de droit comparé |
Le nouveau Code algérien de la famille dans l'ensemble des codes musulman de statut personnel, principalement dans les pays arabes JOURNAL ARTICLE published 1986 in Revue internationale de droit comparé |
La recherche documentaire automatique appliquée au droit. JOURNAL ARTICLE published 1968 in Revue internationale de droit comparé |
Les sources du code civil éthiopien JOURNAL ARTICLE published 1962 in Revue internationale de droit comparé |
La réforme agraire en Egypte JOURNAL ARTICLE published 1975 in Revue internationale de droit comparé |
La procédure législative italienne JOURNAL ARTICLE published 1968 in Revue internationale de droit comparé |
Réflexions d'un juriste anglais sur le cent-cinquantenaire du Code civil JOURNAL ARTICLE published 1954 in Revue internationale de droit comparé |
Allocution de M. Marc Ancel JOURNAL ARTICLE published 1969 in Revue internationale de droit comparé |
Le régime de l'adoption en Allemagne d'après la loi de 1961. JOURNAL ARTICLE published 1962 in Revue internationale de droit comparé |
La responsabilité civile délictuelle en Chine populaire JOURNAL ARTICLE published 1967 in Revue internationale de droit comparé |
L'idée d'acceptation des risques en matière de responsabilité civile JOURNAL ARTICLE published 1952 in Revue internationale de droit comparé |
La Chambre des Lords JOURNAL ARTICLE published 1978 in Revue internationale de droit comparé |
Jacques Bellon JOURNAL ARTICLE published 1967 in Revue internationale de droit comparé |
Lois nouvelles en matière de mariage, famille et régime matrimonial JOURNAL ARTICLE published 1966 in Revue internationale de droit comparé |
La chose jugée comme présomption légale. Note critique sur les articles 1349 et 1350 du Code civil JOURNAL ARTICLE published 1954 in Revue internationale de droit comparé |
Débats du Parlement européen de juin 1965 (Primauté du droit communautaire et harmonisation des législations nationales). JOURNAL ARTICLE published 1966 in Revue internationale de droit comparé |
Allocution de S. Exe M. Ricardo Gallardo JOURNAL ARTICLE published 1966 in Revue internationale de droit comparé |
La participation des travailleurs en Italie JOURNAL ARTICLE published 1976 in Revue internationale de droit comparé |
Louis Baudouin JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue internationale de droit comparé |