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Les neutralités de l’entreprise, convictionnelle, commerciale ou managériale JOURNAL ARTICLE published 30 January 2023 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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La reconnaissance de l’immunité de juridiction du Saint-Siège dans le contexte des abus sexuels dans l’Église JOURNAL ARTICLE published 30 January 2023 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Bibliographie JOURNAL ARTICLE published 4 April 2022 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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La Convention européenne des droits de l’homme a 70 ans : dynamique d’un instrument international unique JOURNAL ARTICLE published 4 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Le recours au mécanisme dérogatoire en période de Covid-19 ou le droit international des droits de l’homme à la croisée des chemins JOURNAL ARTICLE published 1 April 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Regards comparatifs sur le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale et la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance JOURNAL ARTICLE published 3 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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La décision du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale relative à sa compétence adoptée le 12 décembre 2019 au regard de la communication interétatique déposée par l’État de Palestine contre Israël JOURNAL ARTICLE published 1 April 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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L’état de crise au Luxembourg face à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme JOURNAL ARTICLE published 1 April 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies face à l’homme qui voulait être le premier réfugié climatique : une avancée mesurée mais bienvenue JOURNAL ARTICLE published 4 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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L’indépendance du juge national vue depuis Strasbourg JOURNAL ARTICLE published 4 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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L’appréhension du principe de proportionnalité par les juridictions françaises JOURNAL ARTICLE published 2 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Éditorial JOURNAL ARTICLE published 1 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Les défaillances systémiques concernant l’indépendance du pouvoir judiciaire polonais : un coup d’arrêt à l’exécution des mandats d’arrêt européens émis par la Pologne ? JOURNAL ARTICLE published 1 July 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Le Protocole n o 16 mobilisé par la Cour constitutionnelle arménienne ou la Cour européenne des droits de l’homme au cœur d’une affaire politique JOURNAL ARTICLE published 1 January 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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La Cour constitutionnelle belge taille-t-elle en pièces l’effectivité du droit à la traduction (de pièces) sollicitée par un inculpé en cours d’instruction ? JOURNAL ARTICLE published 1 July 2021 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Le septième congrès contre la peine de mort JOURNAL ARTICLE published 3 January 2019 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Quelles laïcités en salle d’audience ? À propos de quelques arrêts canadiens et européens sur le port de symboles religieux dans les prétoires JOURNAL ARTICLE published 2 January 2019 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Carton rouge pour l’arbitrage de la Fédération turque de football JOURNAL ARTICLE published 4 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Allocution introductive de Dean Spielmann JOURNAL ARTICLE published 3 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |
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Le genre non binaire et fluide consacré par la Cour constitutionnelle : faut-il flexibiliser ou abolir l’enregistrement civil du sexe ? JOURNAL ARTICLE published 4 January 2020 in Revue trimestrielle des droits de l'Homme |