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Perte de chance et préjudice de retraite JOURNAL ARTICLE published 2 December 2014 in juin-septembre 2014 |
Le préjudice d’impréparation n’est pas un lot de consolation, il peut se cumuler avec la perte de chance ! JOURNAL ARTICLE published 26 May 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
Nécessité de prendre en compte le placement en institution dans l’évaluation de la tierce personne JOURNAL ARTICLE published 20 February 2018 in Actualité juridique du dommage corporel |
Refus d’indemniser de manière séparée le préjudice d’angoisse de mort imminente et les souffrances endurées JOURNAL ARTICLE published 17 November 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
Possibilité pour le FGTI de contester le statut d’une victime inscrite sur la liste unique des victimes JOURNAL ARTICLE published 28 July 2018 in Actualité juridique du dommage corporel |
Nécessité de prendre en compte la pension de réversion dans le calcul du préjudice économique du conjoint survivant JOURNAL ARTICLE published 13 September 2018 in Actualité juridique du dommage corporel |
Application de l’adage contra non valentem agere non currit praescripto au délai de contestation de l’offre d’indemnisation faite par le FIVA à un mineur JOURNAL ARTICLE published 1 July 2018 in Actualité juridique du dommage corporel |
Absence d’imputation de la PCH en l’absence de recours subrogatoire (1) JOURNAL ARTICLE published 24 May 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
L’appréciation stricte du préjudice d’agrément JOURNAL ARTICLE published 24 May 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
Précisions sur les contours de la notion d’ITT JOURNAL ARTICLE published 17 November 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
Indemnisation d’un accident de la circulation à l’étranger JOURNAL ARTICLE published 1 December 2015 in Actualité juridique du dommage corporel |
Réparation des frais d’assistance à expertise en cas de faute inexcusable de l’employeur JOURNAL ARTICLE published 23 January 2015 in Actualité juridique du dommage corporel |
Impossibilité pour l’ONIAM d’exercer une action récursoire sur le fondement du manquement à une obligation d’information JOURNAL ARTICLE published 9 April 2015 in Actualité juridique du dommage corporel |
Absence d’obligation de minimiser son dommage pour les victimes par ricochet JOURNAL ARTICLE published 31 October 2017 in Actualité juridique du dommage corporel |
janvier-décembre 2022 JOURNAL ISSUE published 31 December 2022 in Actualité juridique du dommage corporel |
Extension de la possibilité de constitution de partie civile devant le juge d’instruction JOURNAL ARTICLE published 17 March 2023 in Actualité juridique du dommage corporel |
Le statut de victime d’acte terroriste JOURNAL ARTICLE published 17 March 2023 in Actualité juridique du dommage corporel |
Appréciation souveraine de l’évaluation des préjudices professionnels des jeunes victimes JOURNAL ARTICLE published 1 September 2021 in Actualité juridique du dommage corporel |
La détermination du préjudice économique du conjoint survivant : exclusion de la pension de réversion issue d’une première union JOURNAL ARTICLE published 1 September 2021 in Actualité juridique du dommage corporel |
octobre-décembre 2014 JOURNAL ISSUE published 1 October 2014 in Actualité juridique du dommage corporel |