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SCHÉMAS D’AMÉNAGEMENT ET PLANS D’URBANISME EN VERTU DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT ET L’URBANISME JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue générale de droit |
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L’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel au Québec JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
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Justice criminelle et médias : l’encadrement juridique de la liberté de la presse au Canada JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue générale de droit |
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LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LE STATUT DE LA COUR SUPRÊME JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
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Frédéric Audren & Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités xix – xx siècles (Paris: CNRS, 2013) pp 330, ISBN 978-2-271-07354-9 JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue générale de droit |
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Liste des livres reçus du volume 41 n 1 — 2011 JOURNAL ARTICLE published 2011 in Revue générale de droit |
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CONSUMER PROTECTION IN PRACTICE: ENFORCEMENT PROVISIONS JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue générale de droit |
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La notion de détention dans la Charte canadienne des droits et libertés JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue générale de droit |
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LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE À LA SUITE DE L’ÉLECTION DU 15 NOVEMBRE 1976 AU QUÉBEC JOURNAL ARTICLE published 1976 in Revue générale de droit |
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Thérèse Rousseau-Houle. — Précis du droit de la vente et du louage, Presses de l’Université Laval, Québec, 1978, 399 pages JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue générale de droit |
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L’APPROPRIATION PRIVÉE DES RESSOURCES MINÉRALES EN AMÉRIQUE DU NORD JOURNAL ARTICLE published 1976 in Revue générale de droit |
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ERRATUM JOURNAL ARTICLE published 1978 in Revue générale de droit |
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La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois JOURNAL ARTICLE published 2021 in Revue générale de droit |
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Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 460 pages, ISBN 978-2-89635-708-6 Rachel Grondin, L’enfant et le droit pénal. Collection Bleue, Série Monographies, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 336 pages, ISBN 978-2-89689-011-8 Anne Marie TASSÉ et Béatrice GODARD, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 191 pages, ISBN 978-2-89400-277-3 Bernard Larochelle, Le louage immobilier non résidentiel, 2 éd., Collection Bleue, Série Répertoire de droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 102 pages, ISBN 978-2-89127-821-8 Gregory J. Zubacz, Le secret sacramentel et le droit canadien, coll. « Gratianus », Série Monographies, Wilson & Lafleur, 2010, 276 pages, ISBN 978-2-89127-961-1 JOURNAL ARTICLE published 2012 in Revue générale de droit |
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Liste des livres reçus du volume 40 n 1 — 2010 JOURNAL ARTICLE published 2010 in Revue générale de droit |
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Marie-Josée Bernardi, Le droit à la santé du foetus au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, xxii + 258 pages, ISBN 2-89400-055-3 JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue générale de droit |
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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
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De l’extinction à la reconnaissance du titre aborigène JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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D’une Belgique en deuil de ses enfants, puis en mal d’elle-même, au pays en blanche marche vers l’espoir JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |