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De l’extinction à la reconnaissance du titre aborigène JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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D’une Belgique en deuil de ses enfants, puis en mal d’elle-même, au pays en blanche marche vers l’espoir JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |
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La Charte canadienne des droits et libertés : concepts et impacts, (1984) 18 Revue juridique Thémis, 411 pages JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue générale de droit |
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Le régime d’exception applicable au témoignage de la jeune victime en cour criminelle JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |
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Sur la réforme des mères déviantes : les représentations de la maternité dans la jurisprudence de la Chambre de la jeunesse, entre différenciation et responsabilité JOURNAL ARTICLE published 17 July 2017 in Revue générale de droit |
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DE LA DOCUMENTATION JURIDIQUE ET D’UN OUVRAGE RÉCENT PARU SUR LA QUESTION JOURNAL ARTICLE published 1973 in Revue générale de droit |
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Jean-Pierre Deslierres, Les harceleurs au travail et les gestionnaires complices. Comment survivre au harcèlement et reprendre son envol, collection Psychologie, Outremont, Éd. Québécor, 2006, 232 pages, ISBN 978-2764011140 JOURNAL ARTICLE published 2007 in Revue générale de droit |
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La Charte et la nouvelle conception de la mens rea JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue générale de droit |
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Quand l’international fait une alliance avec le pénal, assiste-t-on à la naissance d’un droit pénal international génétiquement modifié ? JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois. Danielle Grenier, La requête en jugement déclaratoire en droit public québécois, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1995, xiii + 179 pages, ISBN 2-89451-015-2 JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |
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Répertoire des thèses de doctorat et de maîtrise soutenues dans les facultés de droit des universités du Québec et de l’Université d’Ottawa JOURNAL ARTICLE published 1986 in Revue générale de droit |
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FÉDÉRALISME ET RESSOURCES SOUS-MARINES JOURNAL ARTICLE published 1975 in Revue générale de droit |
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Nicole Duplé, Droit constitutionnel : principes généraux, Montréal, Wilson & Lafleur, 2004, 603 pages, ISBN 2-89127-659-0 Patricia Hughes, Patrich A. Molinari (eds.), Participatory Justice in a Global Economy: the New Rule of Law / Justice et participation dans un monde global : la nouvelle règle de droit, Montréal, Éditions Thémis, 2004, 519 pages, ISBN 2-89400-195-9 JOURNAL ARTICLE published 2005 in Revue générale de droit |
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Charles Caza, Loi sur les normes du travail. Législation, jurisprudence et doctrine 1996-1997, 2 édition, Collection Alter Ego, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 562 pages, ISBN 2-89127-368-0 François Dorion, Précis de l’entreprise au Québec, Ottawa, Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 1996, 197 pages, ISBN 2-920831-61-5 Lucienne-Victoire Fernandez-Maublanc, Jean-Pierre Maublanc, Droit fiscal immobilier, Paris, Presses universitaires de France, 1996, 320 pages, ISBN 2-13-046816-0 Caroline Gendreau, Le droit du patient psychiatrique de consentir à un traitement : élaboration d’une norme internationale, Montréal, Les Éditions Thémis, 1996, 342 pages, ISBN 2-89400-077-4 Pierre Laporte, Code du travail du Québec. Législation, jurisprudence et doctrine, 10 éd., Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1996, 710 pages, ISBN 2-98127-369-9 Louis X. Lavoie, Guide internet juridique, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1997, 382 pages, ISBN 2-89127-414-8 Nations Unies, Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international sur les travaux de sa vingt-neuvième session, New York, 1996, 84 pages ISSN 0251-9151 United Nations, Report of the United Nations Commission on International Trade Law, New York, 1996, 79 pages, ISSN 0251-9127 Ouvrage collectif, Droit des affaires, volume 8, Collection de droit 1995-1996, École du Barreau du Québec, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1996, 457 pages, ISBN 2-89451-078-0 Tania Palencia Prado, David Holiday, Towards a New Role for Civil Society in the Democratization of Guatemala, Montréal, International Centre for Human Rights and Democratic Development, 1996, 94 pages, ISBN 2-922084-06-x JOURNAL ARTICLE published 1997 in Revue générale de droit |
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Avant-propos JOURNAL ARTICLE published 1986 in Revue générale de droit |
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Nicole Lacasse, Louis Perret (sous la direction de), La coentreprise à l’étranger / Joint Venturing Abroad, Collection Bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 315 pages, ISBN 2-89127-132-7 JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue générale de droit |
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Traité du professeur Jacques Beaulne sur : « Le droit des fiducies ». Jacques Beaulne, Droit des fiducies, Collection bleue, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1998, 345 pages, ISBN 2-89127-433-4 JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue générale de droit |
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Les chartes canadienne et québécoise des droits et libertés permettent l’enseignement religieux confessionnel, mais elles interdisent la discrimination JOURNAL ARTICLE published 2001 in Revue générale de droit |
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L’ARTICLE 177 C. CIV. OU LA CAPACITÉ JURIDIQUE DE LA FEMME MARIÉE SELON LA LOI QUÉBÉCOISE JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
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Droit des successions. Germain Brière, Jacques Beaulne, Droit des successions, 3 édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 544 pages, ISBN 2-89127-566-7 JOURNAL ARTICLE published 2004 in Revue générale de droit |