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TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
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L’INFORMATIQUE JURIDIQUE AU GOUVERNEMENT DU CANADA JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
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L’HISTOIRE DE LA LÉGISLATION DES RELATIONS DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU CADRE LÉGISLATIF DE DROIT COMMUN JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue générale de droit |
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MERCOSUR and the Free Trade Area of the Americas JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |
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Albert Mayrand. — Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Études et documents/sciences humaines, collection fondée et dirigée par André Lefebvre, Guérin éditeur, Montréal, 1972, 235 pages JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue générale de droit |
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LE BILINGUISME ET LA CONSTITUTION JOURNAL ARTICLE published 1973 in Revue générale de droit |
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Questions et réponses de la séance du vendredi matin JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
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Liste des livres reçus (du 20 août au 8 octobre 2002) du volume 33 n1 — 2003 JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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LA DÉTERMINATION DU MOMENT OÙ PREND EFFET UNE CLAUSE DE DATION EN PAIEMENT JOURNAL ARTICLE published 1983 in Revue générale de droit |
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Les peuples autochtones et le droit canadien. Sébastien Grammond, Aménager la coexistence : Les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles, Bruylant et Éditions Yvon Blais, 2003, 439 pages, ISBN 2-8027-1713-8 (Bruylant) et 2-89451-631-2 (Éditions Yvon Blais) JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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Remarques philosophiques sur la responsabilité JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
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DROIT CIVIL. — Divorce — Cause — Adultère — Preuve — Aveu de l’intimé — Admissibilité de l’aveu — Portée de l’aveu — Art. 813 C.P.C. — Art. 9 (1) a) loi du divorce — Marcel Giroux c. Carmen Ouellette, Cour supérieure, Montréal, 30 juin 1972, n° 12019494-72, H. L. Aronovitch, J. JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue générale de droit |
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Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
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La parenté et les traités / Kinship and Treaties JOURNAL ARTICLE published 2013 in Revue générale de droit |
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Le statut et la fonction du professeur de droit en Amérique JOURNAL ARTICLE published 1989 in Revue générale de droit |
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René de la Sablonnière, avec la collaboration de Caroline Morin, L’homicide involontaire, l’acte illégal et la négligence criminelle examinés selon les critères objectif et subjectif, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 99 pages, ISBN 2-89127-318-4 Denis-Claude Lamontagne, Gérald Goldstein, Droit des contrats spéciaux; Recueil de jurisprudence, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 877 pages, ISBN 2-89400-050-2 Marilyn T. MacCrimmon, Monique Ouellette, (sous la direction de), La recevabilité et l’appréciation de la preuve dans un monde complexe, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 437 pages, ISBN 2-89400-053-7 JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue générale de droit |
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Un volet particulier : le bijuridisme législatif JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue générale de droit |
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LA FRANCE A-T-ELLE CHANGÉ DE CONSTITUTION LE 10 MAI 1981 ? JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue générale de droit |
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Michel Poirier (sous la direction de), Droit québécois de l’aménagement du territoire, Les Éditions Revue de Droit Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 1983, 601 pages, 45 $ JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue générale de droit |
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Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario JOURNAL ARTICLE published 12 April 2019 in Informations et documents |