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L’avenir de l’indemnisation du préjudice corporel au Québec JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
Justice criminelle et médias : l’encadrement juridique de la liberté de la presse au Canada JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
LE JUGE, LE VOISIN ET LA MESURE D’URBANISME JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue générale de droit |
LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ET LE STATUT DE LA COUR SUPRÊME JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
Frédéric Audren & Jean-Louis Halpérin, La culture juridique française. Entre mythes et réalités xix – xx siècles (Paris: CNRS, 2013) pp 330, ISBN 978-2-271-07354-9 JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue générale de droit |
Liste des livres reçus du volume 41 n 1 — 2011 JOURNAL ARTICLE published 2011 in Revue générale de droit |
CONSUMER PROTECTION IN PRACTICE: ENFORCEMENT PROVISIONS JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue générale de droit |
The International Legal Regime for Biotechnology Patenting: an Appraisal from the Standpoint of Developing Countries JOURNAL ARTICLE published 15 December 2014 in Revue générale de droit |
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
L’INFORMATIQUE JURIDIQUE AU GOUVERNEMENT DU CANADA JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |
L’HISTOIRE DE LA LÉGISLATION DES RELATIONS DU TRAVAIL DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION PAR RAPPORT AU CADRE LÉGISLATIF DE DROIT COMMUN JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue générale de droit |
MERCOSUR and the Free Trade Area of the Americas JOURNAL ARTICLE published 1996 in Revue générale de droit |
Albert Mayrand. — Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit québécois, Études et documents/sciences humaines, collection fondée et dirigée par André Lefebvre, Guérin éditeur, Montréal, 1972, 235 pages JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue générale de droit |
LE BILINGUISME ET LA CONSTITUTION JOURNAL ARTICLE published 1973 in Revue générale de droit |
Questions et réponses de la séance du vendredi matin JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
Liste des livres reçus (du 20 août au 8 octobre 2002) du volume 33 n1 — 2003 JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
LA DÉTERMINATION DU MOMENT OÙ PREND EFFET UNE CLAUSE DE DATION EN PAIEMENT JOURNAL ARTICLE published 1983 in Revue générale de droit |
Les peuples autochtones et le droit canadien. Sébastien Grammond, Aménager la coexistence : Les peuples autochtones et le droit canadien, Bruxelles, Bruylant et Éditions Yvon Blais, 2003, 439 pages, ISBN 2-8027-1713-8 (Bruylant) et 2-89451-631-2 (Éditions Yvon Blais) JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
Remarques philosophiques sur la responsabilité JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue générale de droit |
DROIT CIVIL. — Divorce — Cause — Adultère — Preuve — Aveu de l’intimé — Admissibilité de l’aveu — Portée de l’aveu — Art. 813 C.P.C. — Art. 9 (1) a) loi du divorce — Marcel Giroux c. Carmen Ouellette, Cour supérieure, Montréal, 30 juin 1972, n° 12019494-72, H. L. Aronovitch, J. JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue générale de droit |