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Débat « de lege ferenda » sur l’indemnisation du préjudice corporel JOURNAL ARTICLE published 1987 in Revue générale de droit |
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La parenté et les traités / Kinship and Treaties JOURNAL ARTICLE published 2013 in Revue générale de droit |
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La linguistique du législateur ? Frederick Bowers, Linguistic Aspects of Legislative Expression, Vancouver, University of British Columbia Press, 1989, 378 pages, ISBN 0-7748-0322-3 JOURNAL ARTICLE published 1991 in Revue générale de droit |
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Pierre Alarie, Jean Pommainville, Stéphane Teasdale, Guide des stagiaires, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 81 pages, ISBN 2-89127-1371-8 Michel Bastarache, André Braën, Emmanuel Didier, Pierre Foucher, Language Rights in Canada, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1987, 538 pages, ISBN 2-89073-607-5 L. Beauregard, Aide-mémoire 403 — Élections municipales, l édition, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1989, 144 pages, ISBN 2-89127-139-4 Albert Bohémier, Henri Massüe-Monat, Guide pratique en matière de faillite, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 1989, 501 pages, ISBN 2-920376-16-0 G. Goldstein, D.-C. Lamontagne, Recueil de jurisprudence : « Droit des biens », Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 692 pages, ISBN 2-920376-72-1 Guy Lord, Jacques Sasseville, Diane Bruneau, Les principes de l’imposition au Canada, 6 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 639 pages, ISBN 2-920376-25-X Pierre Pactet, Les institutions politiques, Droit constitutionnel, 8 édition, Paris, Masson, 1986, 534 pages, ISBN 2-225-80-971-2 André Poupart, Les principaux arrêts et documents du droit fiscal général, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1989, 956 pages, ISBN 2-920376-74-8 JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue générale de droit |
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Le statut et la fonction du professeur de droit en Amérique JOURNAL ARTICLE published 1989 in Revue générale de droit |
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René de la Sablonnière, avec la collaboration de Caroline Morin, L’homicide involontaire, l’acte illégal et la négligence criminelle examinés selon les critères objectif et subjectif, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1995, 99 pages, ISBN 2-89127-318-4 Denis-Claude Lamontagne, Gérald Goldstein, Droit des contrats spéciaux; Recueil de jurisprudence, 2 édition, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 877 pages, ISBN 2-89400-050-2 Marilyn T. MacCrimmon, Monique Ouellette, (sous la direction de), La recevabilité et l’appréciation de la preuve dans un monde complexe, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, 437 pages, ISBN 2-89400-053-7 JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue générale de droit |
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Un volet particulier : le bijuridisme législatif JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue générale de droit |
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LA FRANCE A-T-ELLE CHANGÉ DE CONSTITUTION LE 10 MAI 1981 ? JOURNAL ARTICLE published 1981 in Revue générale de droit |
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Michel Poirier (sous la direction de), Droit québécois de l’aménagement du territoire, Les Éditions Revue de Droit Université de Sherbrooke, Sherbrooke, 1983, 601 pages, 45 $ JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue générale de droit |
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Statut du français et droits de la minorité francophone en Ontario JOURNAL ARTICLE published 12 April 2019 in Informations et documents |
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La notion de détention dans la Charte canadienne des droits et libertés JOURNAL ARTICLE published 1985 in Revue générale de droit |
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LA SITUATION CONSTITUTIONNELLE À LA SUITE DE L’ÉLECTION DU 15 NOVEMBRE 1976 AU QUÉBEC JOURNAL ARTICLE published 1976 in Revue générale de droit |
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Thérèse Rousseau-Houle. — Précis du droit de la vente et du louage, Presses de l’Université Laval, Québec, 1978, 399 pages JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue générale de droit |
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L’APPROPRIATION PRIVÉE DES RESSOURCES MINÉRALES EN AMÉRIQUE DU NORD JOURNAL ARTICLE published 1976 in Revue générale de droit |
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ERRATUM JOURNAL ARTICLE published 1978 in Revue générale de droit |
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La tutelle supplétive : un exemple de la nécessaire adaptabilité du principe de l’indisponibilité de l’autorité parentale en droit civil québécois JOURNAL ARTICLE published 2021 in Revue générale de droit |
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Sylvette GUILLEMARD (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Alain Prujiner : études de droit international privé et de droit du commerce international, coll. « CÉDÉ », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011, 460 pages, ISBN 978-2-89635-708-6 Rachel Grondin, L’enfant et le droit pénal. Collection Bleue, Série Monographies, Montréal, Wilson & Lafleur, 2011, 336 pages, ISBN 978-2-89689-011-8 Anne Marie TASSÉ et Béatrice GODARD, L’internationalisation des services génétiques : analyse comparative des normes de gouvernance canadiennes, américaines, britanniques et australiennes, Montréal, Éditions Thémis, 2009, 191 pages, ISBN 978-2-89400-277-3 Bernard Larochelle, Le louage immobilier non résidentiel, 2 éd., Collection Bleue, Série Répertoire de droit, Montréal, Wilson & Lafleur, 2007, 102 pages, ISBN 978-2-89127-821-8 Gregory J. Zubacz, Le secret sacramentel et le droit canadien, coll. « Gratianus », Série Monographies, Wilson & Lafleur, 2010, 276 pages, ISBN 978-2-89127-961-1 JOURNAL ARTICLE published 2012 in Revue générale de droit |
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Liste des livres reçus du volume 40 n 1 — 2010 JOURNAL ARTICLE published 2010 in Revue générale de droit |
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Marie-Josée Bernardi, Le droit à la santé du foetus au Canada, Montréal, Les Éditions Thémis Inc., 1995, xxii + 258 pages, ISBN 2-89400-055-3 JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue générale de droit |
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TABLE ANALYTIQUE DES MATIÈRES JOURNAL ARTICLE published 1970 in Revue générale de droit |