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La Convention relative au commerce de transit des États sans littoral en date du 8 juillet 1965 JOURNAL ARTICLE published 1967 in Annuaire français de droit international |
L'insertion dans la fonction publique française de Français ayant servi dans des organisations internationales gouvernementales JOURNAL ARTICLE published 1985 in Annuaire français de droit international |
Les législations nationales pour l'exploitation des fonds marins et leur incompatibilité avec le Droit international JOURNAL ARTICLE published 1978 in Annuaire français de droit international |
La ligne de base de la mer territoriale dans l'Arctique canadien JOURNAL ARTICLE published 1987 in Annuaire français de droit international |
Le nouveau catéchisme de l'Église catholique et le droit international JOURNAL ARTICLE published 1993 in Annuaire français de droit international |
Travaux de la sixième Commission de l'Assemblée générale (cinquante-septième session) JOURNAL ARTICLE published 2002 in Annuaire français de droit international |
Note sur certains aspects internationaux des relations du travail en Afrique de l'Ouest JOURNAL ARTICLE published 1970 in Annuaire français de droit international |
Les Unités de compte dans les Conventions et Organisations internationales JOURNAL ARTICLE published 1974 in Annuaire français de droit international |
La France et la Convention européenne d'extradition JOURNAL ARTICLE published 1987 in Annuaire français de droit international |
Participation des États non membres aux travaux des commissions économiques régionales JOURNAL ARTICLE published 1955 in Annuaire français de droit international |
La Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes JOURNAL ARTICLE published 1988 in Annuaire français de droit international |
Mécanismes de règlement pacifique des différends en Amérique centrale : de Contadora à Esquipullas II JOURNAL ARTICLE published 1987 in Annuaire français de droit international |
La juridiction internationale dans l'Union économique Benelux JOURNAL ARTICLE published 1969 in Annuaire français de droit international |
Le Fonds commun pour les produits de base JOURNAL ARTICLE published 1981 in Annuaire français de droit international |
L'Afrique du Sud et la C.N.U.C.E.D. JOURNAL ARTICLE published 1968 in Annuaire français de droit international |
La Conférence au sommet JOURNAL ARTICLE published 1959 in Annuaire français de droit international |
Cour d'appel de Paris, arrêts du 11 janvier 1977 JOURNAL ARTICLE published 1976 in Annuaire français de droit international |
Une création originale des Nations Unies en matière d'assistance technique : le service international d'administrateurs JOURNAL ARTICLE published 1959 in Annuaire français de droit international |
Les satellites de diffusion directe JOURNAL ARTICLE published 1972 in Annuaire français de droit international |
Le projet du roi tchèque George de Podiebrad [Le premier projet diplomatique tendant à l'organisation de la paix et de la sécurité à l'échelle européenne] JOURNAL ARTICLE published 1964 in Annuaire français de droit international |