Vers un code de conduite des relations télévisuelles européennes par satellites

JOURNAL ARTICLE published 1984 in Annuaire français de droit international

Authors: Simone Courteix

L'institutionnalisation d'un régime de pension dans les organisations occidentales coordonnées

JOURNAL ARTICLE published 1977 in Annuaire français de droit international

Authors: Alain Plantey

L'année des Nations Unies (21 septembre 1965 - 20 décembre 1966). — Questions juridiques

JOURNAL ARTICLE published 1966 in Annuaire français de droit international

Authors: Paul Tavernier

Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies

JOURNAL ARTICLE published 1964 in Annuaire français de droit international

Authors: T. S.

Cour européenne des droits de l'homme et droit international général (2005)

JOURNAL ARTICLE published 2005 in Annuaire français de droit international

Authors: Gérard Cohen-Jonathan | Jean-François Flauss

Affaire de la délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c. Norvège). Arrêt de la C.I.J. du 14 juin 1993

JOURNAL ARTICLE published 1993 in Annuaire français de droit international

Authors: Emmanuel Decaux

L'ONU et l'O.E.A. en Haïti et le droit international

JOURNAL ARTICLE published 1992 in Annuaire français de droit international

Authors: Yves Daudet

Une institution spécialisée renaissante, la nouvelle Organisation maritime internationale

JOURNAL ARTICLE published 1976 in Annuaire français de droit international

Authors: Jacqueline Dutheil de La Rochère

Érythrée/Éthiopie : l'enlisement ?

JOURNAL ARTICLE published 2004 in Annuaire français de droit international

Authors: Laurent Lucchini

Jurisprudence de la Commission arbitrale sur les biens, droits et intérêts en Allemagne

JOURNAL ARTICLE published 1967 in Annuaire français de droit international

Authors: Geneviève Guyomar

Jurisprudence française relative au droit international (année 1997)

JOURNAL ARTICLE published 1998 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean-François Lachaume

La seconde force multinationale à Beyrouth (24 septembre 1982-31 mars 1984)

JOURNAL ARTICLE published 1985 in Annuaire français de droit international

Authors: Alain Brouillet

Le droit d'asile en Europe - Évolution contemporaine

JOURNAL ARTICLE published 1993 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean Rossetto

L'Union d'États maroco-libyenne

JOURNAL ARTICLE published 1984 in Annuaire français de droit international

Authors: Mustapha Sehimi

La convention OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

JOURNAL ARTICLE published 1997 in Annuaire français de droit international

Authors: Philippe Cavalerie

Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme en 1979

JOURNAL ARTICLE published 1980 in Annuaire français de droit international

Authors: Robert Pelloux

Procédures internationales d'enquête : rapports des Commissions instituées en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation Internationale

JOURNAL ARTICLE published 1963 in Annuaire français de droit international

Authors: Daniel-Henri Vignes

L'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'O.A.C.I. (Inde-Pakistan)

JOURNAL ARTICLE published 1972 in Annuaire français de droit international

Authors: Pierre Michel Eisemann

Chronique du Droit de la mer

JOURNAL ARTICLE published 1973 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean-Pierre Quéneudec

Cour de Justice des Communautés européennes

JOURNAL ARTICLE published 1990 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean Boulouis