La convention OCDE du 17 décembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

JOURNAL ARTICLE published 1997 in Annuaire français de droit international

Authors: Philippe Cavalerie

Les arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme en 1979

JOURNAL ARTICLE published 1980 in Annuaire français de droit international

Authors: Robert Pelloux

Procédures internationales d'enquête : rapports des Commissions instituées en vertu de l'article 26 de la Constitution de l'Organisation Internationale

JOURNAL ARTICLE published 1963 in Annuaire français de droit international

Authors: Daniel-Henri Vignes

L'arrêt du 18 août 1972 en l'affaire de l'appel concernant la compétence du Conseil de l'O.A.C.I. (Inde-Pakistan)

JOURNAL ARTICLE published 1972 in Annuaire français de droit international

Authors: Pierre Michel Eisemann

Chronique du Droit de la mer

JOURNAL ARTICLE published 1973 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean-Pierre Quéneudec

Cour de Justice des Communautés européennes

JOURNAL ARTICLE published 1990 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean Boulouis

L'année des Nations Unies, problèmes juridiques

JOURNAL ARTICLE published 1972 in Annuaire français de droit international

Authors: Paul Tavernier

Bases juridiques, membres, fonctions, organes, financement, juridiction, rôle de la France, conclusion

JOURNAL ARTICLE published 1955 in Annuaire français de droit international

Authors: Pierre Jacobsen | Daniel-Henri Vignes

L'équilibre des organes politiques des Nations Unies et la crise de l'Organisation

JOURNAL ARTICLE published 1965 in Annuaire français de droit international

Authors: Charles Chaumont

Étude de la composition de certains organes subsidiaires créés par l'Assemblée générale des Nations Unies dans le domaine économique

JOURNAL ARTICLE published 1967 in Annuaire français de droit international

Authors: Jacqueline Dutheil de La Rochère

Travaux de la Commission du droit international (cinquante-troisième session)

JOURNAL ARTICLE published 2001 in Annuaire français de droit international

Authors: Carlo Santulli

Les conventions internationales conclues par la France et publiées au JO en 2004

JOURNAL ARTICLE published 2004 in Annuaire français de droit international

Le différend entre l'Erythrée et le Yémen : la sentence arbitrale du 17 décembre 1999 sur la délimitation des frontières maritimes

JOURNAL ARTICLE published 1999 in Annuaire français de droit international

Authors: Jean-François Dobelle

L'Agence européenne pour l'énergie nucléaire et la Société Eurochemic

JOURNAL ARTICLE published 1958 in Annuaire français de droit international

Authors: Pierre Huet

Les accords conclus au sein du Conseil de l'Europe : les clauses de signature différée et d'adhésion

JOURNAL ARTICLE published 1962 in Annuaire français de droit international

Authors: Alexandre Charles Kiss

Les relations extérieures de la Communauté européenne en matière de protection de l'environnement

JOURNAL ARTICLE published 1989 in Annuaire français de droit international

Authors: Alexandre Charles Kiss | Margaret Brusasco-Mackenzie

Note de jurisprudence française

JOURNAL ARTICLE published 1958 in Annuaire français de droit international

Authors: Alexandre Charles Kiss

L'intervention française au Shaba (19 mai - 14 juin 1978)

JOURNAL ARTICLE published 1978 in Annuaire français de droit international

Authors: Aleth Manin

Certains aspects du contrôle au sein de l'O.I.T. (à propos du rapport sur la liberté syndicale en Grèce)

JOURNAL ARTICLE published 1970 in Annuaire français de droit international

Authors: Vincent Coussirat-Coustère

Note sur l'intervention dans le procès international

JOURNAL ARTICLE published 1984 in Annuaire français de droit international

Authors: Giuseppe Sperduti