La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens

JOURNAL ARTICLE published 2008 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: José Woehrling

JOURNAL ISSUE published 2018 in Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéro 3

JOURNAL ISSUE published 1976 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

JOURNAL ISSUE published 1977 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale

JOURNAL ARTICLE published 2019 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Marie-Claude Prémont | Fanny Tremblay-Racicot

La responsabilité nucléaire : une loi au rancart?

JOURNAL ARTICLE published 1974 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Stanislas Slosar

Face à la maladie mortelle : deux décisions possibles et leurs implications juridiques

JOURNAL ARTICLE published 1982 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Suzanne Philips-Nootens

JOURNAL ISSUE published 2022 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

L'expropriation en droit québécois

JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Lorne Giroux

Les droits individuels des salariés et la régie interne de leur association

JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Gabriel Marchand

L'endettement en droit agricole canadien

JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Jane Matthews Glenn

JOURNAL ISSUE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Analyse comparative de deux systèmes d'enquêtes publiques : l'affaire du sang contaminé (Canada-France)

JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Anne-Marie Savard | Caroline Simard

Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux

JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Guy Durand

L'éthique des professionnels du droit

JOURNAL ARTICLE published 1994 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Rodolphe Morissette

Navigation jurilinguistique

JOURNAL ARTICLE published 2017 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Sandy Lamalle

JOURNAL ISSUE published 2018 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Les accords conclus par les organisations internationales

JOURNAL ARTICLE published 1971 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Nicole Senécal

Droit de la famille à l'aube du 20e siècle : la marche vers l'égalité

JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Claire L'Heureux-Dubé

De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle

JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Pierre Patenaude