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La modification par convention constitutionnelle du mode de désignation des sénateurs canadiens JOURNAL ARTICLE published 2008 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
JOURNAL ISSUE published 2018 in Revue de droit. Université de Sherbrooke. Volume 48 - Numéro 3 |
JOURNAL ISSUE published 1976 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
JOURNAL ISSUE published 1977 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Le pouvoir de redevance réglementaire des municipalités du Québec : un outil propice au développement urbain durable et à l’équité fiscale JOURNAL ARTICLE published 2019 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
La responsabilité nucléaire : une loi au rancart? JOURNAL ARTICLE published 1974 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Face à la maladie mortelle : deux décisions possibles et leurs implications juridiques JOURNAL ARTICLE published 1982 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
JOURNAL ISSUE published 2022 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
L'expropriation en droit québécois JOURNAL ARTICLE published 1980 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Les droits individuels des salariés et la régie interne de leur association JOURNAL ARTICLE published 1979 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
L'endettement en droit agricole canadien JOURNAL ARTICLE published 1995 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
JOURNAL ISSUE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Analyse comparative de deux systèmes d'enquêtes publiques : l'affaire du sang contaminé (Canada-France) JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Les critères de sélection des candidats aux traitements coûteux JOURNAL ARTICLE published 1990 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
L'éthique des professionnels du droit JOURNAL ARTICLE published 1994 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Navigation jurilinguistique JOURNAL ARTICLE published 2017 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
JOURNAL ISSUE published 2018 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Les accords conclus par les organisations internationales JOURNAL ARTICLE published 1971 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
Droit de la famille à l'aube du 20e siècle : la marche vers l'égalité JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |
De la capacité constitutionnelle du Québec à légiférer en matière de langue officielle JOURNAL ARTICLE published 1972 in Revue de droit. Université de Sherbrooke |