Application of the Charter to universities’ limitation of expression

JOURNAL ARTICLE published 2015 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Dwight Newman

La démocratie étudiante, la grève étudiante et leur régulation par le droit

JOURNAL ARTICLE published 2014 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Finn Makela

Le droit comparé comme instrument de modernisation : l’exemple des codifications civiles des États arabes du Moyen-Orient

JOURNAL ARTICLE published 2013 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Harith Al-Dabbagh

Compromis et transpositions libres dans les législations permettant le recouvrement du coût des soins de santé auprès de l’industrie du tabac

JOURNAL ARTICLE published 2013 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Lara Khoury

JOURNAL ISSUE published 2014 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

L’expérimentalisme démocratique et la régulation de l'eau en région wallone

JOURNAL ARTICLE published 2011 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Jean-Yves Lagasse de Locht

JOURNAL ISSUE published 2012 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

La pertinence en contexte canadien de la jurisprudence constitutionnelle du Conseil privé relative à l’indépendance judiciaire

JOURNAL ARTICLE published 2015 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Han-Ru Zhou

Navigation jurilinguistique

JOURNAL ARTICLE published 2017 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Sandy Lamalle

JOURNAL ISSUE published 2018 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

JOURNAL ISSUE published 2003 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

La xénotransplantation : au coeur d’un dilemme

JOURNAL ARTICLE published 2004 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Catherine Régis

Réflexions autour de la définition juridique en droit d’auteur/copyright et en droit du patrimoine culturel

JOURNAL ARTICLE published 2016 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Marie Cornu

L’éventualité de mécanismes réflexifs dans le cadre du procès pénal français

JOURNAL ARTICLE published 2010 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: François Desprez

JOURNAL ISSUE published 2010 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Risques de santé et populations marginalisées : réflexion interdisciplinaire sur la centralité des droits de la personne dans le statut citoyen

JOURNAL ARTICLE published 2010 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Christine Vézina | Emmanuelle Bernheim | Emmanuelle Bébard | Éric Ahern | Pierre Noreau | Henri Dorvil

Le Régime québécois d’assurance parentale : un système discriminatoire à l’endroit des enfants adoptés

JOURNAL ARTICLE published 2016 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Carmen Lavallée | Daniel Proulx | Éric Poirier

Perspectives pour un principe de sécurité juridique en droit canadien : les pistes du droit européen

JOURNAL ARTICLE published 2010 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Martin Nadeau

Le rôle du droit civil québécois et l’utilisation du droit comparé en droit maritime canadien

JOURNAL ARTICLE published 2013 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: André Braën

La discrimination fondée sur les antécédents judiciaires : le principe de l'interprétation large sous les verrous?

JOURNAL ARTICLE published 2012 in Revue de droit. Université de Sherbrooke

Authors: Christian Brunelle