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Le contentieux de l'environnement marin devant le Tribunal international du droit de la mer JOURNAL ARTICLE published 2004 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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France JOURNAL ARTICLE published 2005 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Le traité de Lisbonne et l'environnement JOURNAL ARTICLE published 2008 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Royaume-Uni JOURNAL ARTICLE published 2006 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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La Réserve Écologique Nationale et la protection contre le risque d'inondation au Portugal JOURNAL ARTICLE published 2009 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Les orientations politiques, législatives et juridictionnelles en Grèce en matière d'environnement depuis 2001 JOURNAL ARTICLE published 2005 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Les droits à l'information et à la participation du public auprès de l'Union européenne (première partie) JOURNAL ARTICLE published 1999 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Suède JOURNAL ARTICLE published 1999 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Activités de l'OCDE dans le domaine de l'environnement pendant 1996-1998 JOURNAL ARTICLE published 1999 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Italie JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Question écrite E-1699/97 posée par Ulf Holm (V) à la Commission, 20 mai 1997 (JOCE n° C 21 du 22 janvier 1998, p. 83.). Objet : Méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Question écrite E-2236/97 posée par Patricia McKenna (V) à la Commission, 2 juillet 1997 (JOCE n° C 21 du 22 janvier 1998, p. 145.). Objet : Non-ratification de la CITES par l'Irlande JOURNAL ARTICLE published 1998 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Le conservatoire des côtes de Sardaigne : Une institution hybride JOURNAL ARTICLE published 2008 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Question écrite P-1974/99 du 19 octobre 1999. Objet : Interreg, URBAN, partenariat et développement durable JOURNAL ARTICLE published 2001 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Le volet paysager du permis de construire JOURNAL ARTICLE published 2003 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Le développement du droit de l'environnement en Espagne (de 1998 à 2004) JOURNAL ARTICLE published 2005 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Danemark JOURNAL ARTICLE published 2004 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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La notion de déchet : une voie de solution adéquate pour combler les lacunes du droit européen en matière de sols pollués ? JOURNAL ARTICLE published 2006 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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CJCE (Grande Ch.), 12 juillet 2005, Commission des Communautés européennes c/ France, aff . C-304/02. Manquement d'État - Pêche - Obligations de contrôle mises à la charge des États membres Arrêt de la Cour constatant un manquement - Inexécution Article 228 CE - Paiement d'une somme forfaitaire Imposition d'une astreinte. Avec commentaire JOURNAL ARTICLE published 2005 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |
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Déclaration de Madère sur la gestion durable des ressources en eau adoptée par le Conseil européen du droit de l'environnement le 17 avril 1999 JOURNAL ARTICLE published 1999 in Revue Européenne de Droit de l'Environnement |