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Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques : l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin2004 (art. 6-I. 8 LCEN)

Journal Article published 2006 in LEGICOM volume 35 issue 1 on page 79

Authors: Emmanuel Binoche

MEDICAL REFERE S AND LIFE ASSURANCE.

Journal Article published Nov 1908 in The Lancet volume 172 issue 4447 on pages 1539 to 1540

UM ESTUDO SOBRE A PROPAGANDA INFANTIL E O GÊNERO AO QUAL ELA SE REFERE

Dissertation published

Authors: NATHALIA BARBIERI CRESPO

Destruction d'espèces protégées et de leur biotope. Référé civil. Appréciation du caractère manifestement illicite du trouble. Tribunal de grande instance de Coutances, ordonnance de référé, 3 juin 1994 Groupement régional des associations de protection de l'environnement de Basse-Normandie. Avec note.

Journal Article published 1995 in Revue Juridique de l'Environnement volume 20 issue 1 on pages 124 to 128

Authors: Raymond Léost

Commentaire partiel de la loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives : du sursis à exécution au référé suspension, simple réforme en trompe-l'œil ou évolution inquiétante ?

Journal Article published 2000 in Revue Juridique de l'Environnement volume 25 issue 4 on pages 575 to 594

Authors: Xavier Braud

Arrêté déclarant d'utilité publique, en vue de l'établissement de servitude, une ligne électrique à 400 kV. Référé suspension. Caractère d'urgence (non) : l'arrêté attaqué ne permet pas à lui seul l'institution de servitude. Conseil d'Etat, référé, ordonnance du 1er juin 2001, M. Lussien, M. Lefebvre, M. et Mme Sauvalle

Journal Article published 2001 in Revue Juridique de l'Environnement volume 26 issue 4 on pages 659 to 661

Der référé législatif – österreichische Gesetzgebungsgeschichte zwischen Rechtsvereinheitlichung und Justizsteuerung

Journal Article published 2015 in Beiträge zur Rechtsgeschichte Österreichs volume 1 on pages 121 to 142

Authors: Ulrike Müßig

Le mécanisme d’effet référé et son utilisation en réflexothérapie manuelle

Journal Article published Feb 2009 in Kinésithérapie, la Revue volume 9 issue 85-86 on pages 67 to 68

Authors: Helyett Wardavoir

Tribunal de grande instance Avignon, Jugement de référé 20 avril 2011 – AGRIF c/ Association Collection Lambert

Journal Article published 2015 in LEGICOM volume 55 issue 2 on page 141

Qui se réfère à qui ou à quoi ?

Journal Article published 1993 in Langages volume 27 issue 111 on pages 104 to 110

Authors: Eva Brinkmann To Broxten